{"id":5407,"date":"2025-01-21T16:28:20","date_gmt":"2025-01-21T15:28:20","guid":{"rendered":"https:\/\/azvitrine.ecdev.fr\/?page_id=5407"},"modified":"2025-05-20T15:33:34","modified_gmt":"2025-05-20T13:33:34","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"les\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>

T\u00e9l\u00e9chargez la derni\u00e8re version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente des s\u00e9jours Individuels<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE des \u2018SEJOURS INDIVIDUELS\u2019<\/h2>\n

Azureva est une association loi du 1er juillet 1901, d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain le 17 juillet 1969 sous le num\u00e9ro 0012003571, immatricul\u00e9e au R\u00e9pertoire SIREN sous le N\u00b0 322 958 885, et dont le n\u00b0 de TVA intracommunautaire est FR 25 322 958 885 et dont le si\u00e8ge social est 52, rue du Peloux – 01000 Bourg-en-Bresse, France.
Azureva est inscrite au registre des agents de voyage et autres op\u00e9rateurs de s\u00e9jour sous le n\u00b0IM001110004. Garant : U.N.A.T. – 8 rue C\u00e9sar Franck \u2013 75015 PARIS. Assureur Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle : Police N\u00b0 AN 801 773, GENERALI – 2 rue Pillet Will – 75009 Paris. Assureur Responsabilit\u00e9 Civile Tourisme (articles R211 et suivants) : Police N\u00b0 AN 801 608, GENERALI – 2 rue Pillet Will – 75009 Paris.
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes s\u2019appliquent aux adh\u00e9rents de l\u2019association Azureva pour l\u2019ensemble des s\u00e9jours individuels.
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (ci-apr\u00e8s CGV “S\u00e9jours individuels”) s\u2019appliquent \u00e0 la vente par l\u2019association Azureva de l\u2019ensemble des s\u00e9jours individuels. Les CGV “S\u00e9jours individuels” sont disponibles sur le site www.azureva-vacances.com et peuvent \u00eatre envoy\u00e9es sur simple demande. Les CGV “S\u00e9jours individuels” applicables au s\u00e9jour sont celles en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9servation. Elles sont envoy\u00e9es au moment de la r\u00e9servation (par courrier ou par courriel selon le mode de r\u00e9servation choisi). La traduction des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes en une autre langue que le fran\u00e7ais est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins de faciliter la compr\u00e9hension mais seule la version fran\u00e7aise en vigueur consultable sur le site internet fran\u00e7ais est applicable.<\/p>\n

Article 1 – R\u00c9SERVATIONS de s\u00e9jours en villages et r\u00e9sidences de vacances, s\u00e9jours \u00e0 th\u00e8mes, s\u00e9jours sportifs, s\u00e9jours avec prestations annexes
<\/b>Les demandes de s\u00e9jour peuvent \u00eatre faites :
– par Internet, sur notre site www.azureva-vacances.com
– par t\u00e9l\u00e9phone au 0 484 311 311 (prix d\u2019un appel local)
– par courrier \u00e0 Azureva – Service R\u00e9servations – 52 rue du Peloux – BP 40307 01011 Bourg-en-Bresse Cedex
La demande de r\u00e9servation est confirm\u00e9e par l\u2019envoi d\u2019un contrat, pr\u00e9cisant les dates, le lieu, le tarif, l\u2019identit\u00e9 des participants, les conditions du s\u00e9jour, ainsi que les pr\u00e9sentes CGV “S\u00e9jours individuels” qui font partie int\u00e9grante du contrat. Le contrat indique le montant de l\u2019acompte \u00e0 verser sous 7 jours pour confirmer le s\u00e9jour. Le versement d\u2019un acompte vaut acceptation des termes du contrat et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le client.<\/p>\n

Article 2 – CONDITIONS DE S\u00c9JOUR
<\/b>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sauf exception contractuelle sp\u00e9cifique, les s\u00e9jours semaine s\u2019effectuent du dimanche au dimanche. Dans tous nos \u00e9tablissements et quelle que soit la prestation choisie, les logements sont disponibles \u00e0 partir de 17h00 le jour d\u2019arriv\u00e9e et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s avant 10h00 le jour du d\u00e9part.
Par exception, les locations d\u2019emplacements de camping sont disponibles \u00e0 partir de 15h00 le jour d\u2019arriv\u00e9e et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s avant 12h00 le jour du d\u00e9part. De m\u00eame, pour les s\u00e9jours dans les h\u00f4tels, les logements sont disponibles \u00e0 partir de 16h00 le jour d\u2019arriv\u00e9e et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s avant 11h00 le jour du d\u00e9part. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour toute lib\u00e9ration du logement constat\u00e9e le jour du d\u00e9part au-del\u00e0 des horaires indiqu\u00e9s, il sera r\u00e9put\u00e9 occup\u00e9 et un suppl\u00e9ment d\u2019occupation sera factur\u00e9 au client au plein tarif. Tous nos \u00e9tablissements sont non-fumeurs. <\/span>Les animaux ne sont pas admis dans nos \u00e9tablissements, \u00e0 l\u2019exception des chiens et chats ou de toute autre d\u00e9rogation contractuelle. Les chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 tels que notamment les Pitbull, Rottweiler et Tosa ne sont pas accept\u00e9s. Nous n\u2019acceptons qu\u2019un seul animal par logement. <\/span>Quand les animaux sont accept\u00e9s, Azureva se r\u00e9serve le droit de demander pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9servation et \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement des informations et documents concernant l\u2019animal comme carnet de vaccination, attestation v\u00e9t\u00e9rinaire, etc. La liste des informations r\u00e9clam\u00e9es est sp\u00e9cifi\u00e9e explicitement dans le contrat de r\u00e9servation. Azureva se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019animal en cas de manquement \u00e0 ces obligations ou d\u2019informations erron\u00e9es. <\/span>Les animaux sont admis \u00e0 l\u2019accueil de l\u2019\u00e9tablissement, dans le logement, au \u2018toutou\u2019 bar, sur les terrasses non ferm\u00e9es des bars ainsi que dans le parc. Ils ne sont pas autoris\u00e9s au restaurant et sa terrasse, au bar, dans les lieux et salles d\u2019animation, dans les espaces d\u00e9di\u00e9s aux jeux enfants, les espaces enfants, les piscines et espaces aquatiques. Les animaux accueillis doivent \u00eatre tenus en laisse, ne pas nuire \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des vacanciers et respecter les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne. Les propri\u00e9taires ne doivent pas laisser les animaux seuls sans surveillance d\u00e8s lors qu\u2019ils sont en dehors du logement. Les propri\u00e9taires doivent ramasser les d\u00e9jections de leur animal. A cet effet, Azureva met \u00e0 disposition dans le parc des distributeurs de sacs pr\u00e9vus pour cet usage.<\/span><\/p>\n

Article 3 – PRESTATIONS
<\/b>Le contenu des prestations et des conditions particuli\u00e8res \u00e0 chaque type de s\u00e9jour est pr\u00e9cis\u00e9 dans notre brochure en vigueur pour la p\u00e9riode de s\u00e9jour et disponible sur notre site www.azureva-vacances.com. Les animations gratuites dans la liste des prestations sont propos\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Celles qui ne sauraient \u00eatre assur\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019incidents de quelque nature que ce soit ne pourront donner lieu \u00e0 un quelconque remboursement.<\/p>\n

3.1 – Pour les s\u00e9jours en pension compl\u00e8te ou demi-pension :
– La prestation s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble de la r\u00e9servation.
– Les r\u00e9gimes alimentaires ne sont pas assur\u00e9s.
– La boisson n\u2019est pas comprise dans le prix (sauf exceptions signal\u00e9es dans notre brochure).
– Linge de lit fourni et lits faits \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.
– Les logements ne sont pas \u00e9quip\u00e9s pour la confection des repas.
– La confection et la prise des repas sont interdites dans les logements.
– En pension compl\u00e8te, le premier repas est le d\u00eener du jour d\u2019arriv\u00e9e, le petit-d\u00e9jeuner du jour du d\u00e9part \u00e9tant le dernier repas compris dans cette prestation. Pour les s\u00e9jours en pension-compl\u00e8te de plus d\u2019une semaine, le repas du dimanche midi sera factur\u00e9.
– En demi-pension, les repas sont servis le soir en plus des petits-d\u00e9jeuners.
– Les options “arriv\u00e9e anticip\u00e9e” et \u00abd\u00e9part tardif” ne modifient pas la r\u00e9partition des repas mentionn\u00e9e ci-dessus.
Et en compl\u00e9ment, sp\u00e9cifiquement dans les \u00e9tablissements class\u00e9s entre 3 et 4* :
– Le linge de toilette et le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour sont inclus.
Et en compl\u00e9ment, sp\u00e9cifiquement dans les \u00e9tablissements class\u00e9s entre 0 et 2* :
– Le m\u00e9nage pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour et de fin de s\u00e9jour est \u00e0 la charge des occupants sauf mention contraire pr\u00e9vue au contrat.
– Un d\u00e9p\u00f4t de garantie est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un montant de 40 euros par logement pour les \u00e9tablissements 0* et 1* et de 50 euros pour les \u00e9tablissements 2*. Il sera restitu\u00e9 au d\u00e9part apr\u00e8s contr\u00f4le de l\u2019h\u00e9bergement. Le montant de ce d\u00e9p\u00f4t de garantie couvre la d\u00e9t\u00e9rioration ou la disparition de mat\u00e9riel ainsi que la non-propret\u00e9 de la chambre du fait du client. La non-restitution n\u2019exclut pas un d\u00e9dommagement sup\u00e9rieur si les frais occasionn\u00e9s le justifient.<\/p>\n

3.2 – Pour les s\u00e9jours en location :
– Linge de lit fourni et lits faits \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.
– Le m\u00e9nage pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour et de fin de s\u00e9jour est \u00e0 la charge des occupants sauf mention contraire pr\u00e9vue au contrat.
– Un d\u00e9p\u00f4t de garantie est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de 150 euros par logement. Il sera restitu\u00e9 au d\u00e9part apr\u00e8s contr\u00f4le de l\u2019h\u00e9bergement. Le montant de ce d\u00e9p\u00f4t de garantie couvre la d\u00e9t\u00e9rioration ou la disparition de mat\u00e9riel ainsi que la non-propret\u00e9 de la chambre du fait du client. La non-restitution n\u2019exclut pas un d\u00e9dommagement sup\u00e9rieur si les frais occasionn\u00e9s le justifient.<\/p>\n

3.3 – Pour les locations d\u2019emplacement de camping :
– Les r\u00e9servations sont accept\u00e9es pour une dur\u00e9e minimum qui peut, selon les p\u00e9riodes, aller d\u2019une nuit \u00e0 une semaine.<\/p>\n

3.4 – Pour les s\u00e9jours en prestation h\u00f4teli\u00e8re dans des \u00e9tablissements non class\u00e9s en h\u00f4tel :
– Les r\u00e9servations sont accept\u00e9es pour une dur\u00e9e minimum qui peut, selon les p\u00e9riodes et les \u00e9tablissements, aller d\u2019une nuit \u00e0 deux nuits, sans toutefois exc\u00e9der quatre nuits.
– Linge de lit et linge de toilette fournis.
– Lits faits \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.
– Possibilit\u00e9 de petit-d\u00e9jeuner avec suppl\u00e9ment.<\/p>\n

3.5 – Pour les s\u00e9jours en h\u00f4tel :
– Les r\u00e9servations sont accept\u00e9es sans dur\u00e9e minimum.
– Possibilit\u00e9 de petit-d\u00e9jeuner avec suppl\u00e9ment.<\/p>\n

Article 4 – TARIFS
<\/b>Les tarifs des s\u00e9jours sont annonc\u00e9s par personne et par logement sur la base d\u2019une occupation maximale de chaque logement pour la pension compl\u00e8te et la demi-pension, par logement pour les locations et les h\u00f4tels et par emplacement pour le camping. Des suppl\u00e9ments en cas de sous-occupation du logement en pension compl\u00e8te ou demi-pension, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019occupation inf\u00e9rieure \u00e0 sa capacit\u00e9 standard d\u2019occupation, sont susceptibles d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9s avec des montants variables suivant les sites et les p\u00e9riodes. Les tarifs sont communiqu\u00e9s au moment de la r\u00e9servation et figurent au contrat.
Hormis dans le cadre de s\u00e9jours en prestations h\u00f4teli\u00e8res et de s\u00e9jours en h\u00f4tels, pour des dur\u00e9es de s\u00e9jours inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 3 nuits, un suppl\u00e9ment peut \u00eatre appliqu\u00e9. Nos tarifs sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre d\u2019un forfait. Lorsque certains tarifs sont pr\u00e9sent\u00e9s comme non remboursables et non \u00e9changeables, ils ne donnent lieu \u00e0 aucun remboursement en cas d\u2019annulation. Les s\u00e9jours \u00e9court\u00e9s du fait du client ne donnent lieu \u00e0 aucun remboursement. Les prestations suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant d\u2019une prolongation de s\u00e9jour pour quel que motif que ce soit, sont \u00e0 la charge du client. Elles sont factur\u00e9es sur la base du tarif applicable pendant la p\u00e9riode tarifaire consid\u00e9r\u00e9e. Les remises et promotions accord\u00e9es par Azureva ne sont en aucun cas cumulables avec les ventes op\u00e9r\u00e9es par un revendeur ou une agence de voyages. Les \u00e9ventuelles remises qui auraient pu \u00eatre appliqu\u00e9es et li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 du client (tel que l\u2019\u00e2ge du participant) ne seront d\u00e9finitivement acquises au client qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception par Azureva d\u2019une preuve irr\u00e9futable de cette qualit\u00e9, au plus tard 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour. A d\u00e9faut de r\u00e9ception d\u2019un justificatif dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, Azureva annulera purement et simplement les remises consenties, et le client sera redevable du compl\u00e9ment de prix. \u00c9tablis en fonction des conditions \u00e9conomiques, les prix peuvent \u00eatre revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions r\u00e9glementaires nouvelles. Azureva se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix tant \u00e0 la hausse qu\u2019\u00e0 la baisse en particulier en cas de changement du taux de TVA.<\/p>\n

Les prix ne comprennent pas :
4-1 Les taxes de s\u00e9jour : les taxes de s\u00e9jour sont per\u00e7ues au profit des collectivit\u00e9s publiques. Azureva ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de toutes cr\u00e9ations ou modifications de ces taxes port\u00e9es \u00e0 sa connaissance apr\u00e8s \u00e9tablissement de la lettre de confirmation de s\u00e9jour.<\/p>\n

4.2 Les frais de dossier :
Toute r\u00e9servation engendre pour chaque contrat des frais de dossier en sus :
– S\u00e9jour de 4 nuits et plus avec pension ou en location : 29 \u20ac.
– S\u00e9jour jusqu\u2019\u00e0 3 nuits avec pension ou en location : 15 \u20ac
– Aucun frais de dossier n\u2019est appliqu\u00e9 pour les emplacements de camping, les prestations h\u00f4teli\u00e8res et dans les h\u00f4tels.
Les frais de dossier ne peuvent donner lieu \u00e0 aucun remboursement hormis du fait d\u2019Azureva.<\/p>\n

4.3 Les suppl\u00e9ments indiqu\u00e9s dans notre brochure : prestations, activit\u00e9s, stages, excursions, locations, th\u00e8mes\u2026 sont \u00e0 ajouter au prix du s\u00e9jour.<\/p>\n

4.4 Les suppl\u00e9ments chambre individuelle : ils s\u2019appliquent \u00e0 toute demande, les tarifs sont variables en fonction des saisons Azureva.<\/p>\n

4.5 Les suppl\u00e9ments animaux : ils s\u2019appliquent \u00e0 toute demande, les tarifs sont variables en fonction des types d\u2019\u00e9tablissement et ne peuvent donner lieu \u00e0 aucun remboursement, m\u00eame en cas de s\u00e9jour \u00e9court\u00e9.<\/p>\n

Article 5 – R\u00c8GLEMENT
<\/b>5-1 Le r\u00e8glement du s\u00e9jour :
Un acompte doit \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation, sauf option pour le multi-versement. Son montant est \u00e9quivalent \u00e0 30% du montant total du s\u00e9jour hors assurance et frais de dossier, et, \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de dossier et aux assurances souscrites. Le s\u00e9jour peut \u00e9galement \u00eatre pay\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 d\u00e8s la r\u00e9servation. Le solde du s\u00e9jour devra \u00eatre vers\u00e9, au plus tard 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour. Ainsi, pour les r\u00e9servations \u00e0 moins de 30 jours de l\u2019arriv\u00e9e, le paiement de la totalit\u00e9 du prix du s\u00e9jour est exig\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation. En cas de non-paiement aux dates d\u2019exigibilit\u00e9 de l\u2019acompte ou du solde du s\u00e9jour, la r\u00e9servation sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e du fait du client. En cas de modification du mode de r\u00e8glement et apr\u00e8s validation du changement par Azureva, cette derni\u00e8re facturera pour chaque demande, des frais de traitement de 25 \u20ac.<\/p>\n

5-2 Pr\u00e9-autorisation :
Il appartient \u00e0 chaque Etablissement de d\u00e9finir les r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9-autorisation. L\u2019\u00e9tablissement pourra, le jour de l\u2019arriv\u00e9e du Client, faire une demande de pr\u00e9-autorisation aupr\u00e8s de la banque du Client sur sa carte bancaire pouvant aller jusqu\u2019au montant de la r\u00e9servation et un montant forfaitaire permettant de couvrir d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9penses du Client sur place (petit d\u00e9jeuner si non inclus dans le tarif, restaurant, bar, spa, taxes de s\u00e9jour le cas \u00e9ch\u00e9ant, etc…). Ce montant forfaitaire est d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019Etablissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuit\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es (exemple : 2 nuits \u00e0 90 euros + 40 euros estim\u00e9s pour les extras = demande d\u2019autorisation de 220 euros). La demande de pr\u00e9-autorisation n\u2019est pas un d\u00e9bit imm\u00e9diat mais correspond \u00e0 une r\u00e9serve pour paiement ult\u00e9rieur, autoris\u00e9e par la banque du Client, qui vient temporairement r\u00e9duire le plafond de la carte bancaire utilis\u00e9e pour garantir la possibilit\u00e9 du d\u00e9bit ult\u00e9rieur. Lorsque la demande de pr\u00e9-autorisation a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e et confirm\u00e9e par la banque soit :
– le Client se pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019accueil le jour de son d\u00e9part, le paiement des sommes dues s\u2019effectue directement aupr\u00e8s de l\u2019Etablissement qui proc\u00e8de par la suite \u00e0 une demande de rel\u00e2che de la demande de pr\u00e9-autorisation aupr\u00e8s de la banque du Client;
– le Client ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l\u2019accueil le jour de son d\u00e9part, l\u2019Etablissement transmet \u00e0 la banque du Client une demande de d\u00e9bit des sommes dues.<\/p>\n

5-3 Modalit\u00e9s de r\u00e8glement du s\u00e9jour en plusieurs mensualit\u00e9s
Azureva propose \u00e0 ses clients de payer le prix de leur s\u00e9jour de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e selon deux moyens : par un multi-versement aupr\u00e8s d\u2019Azureva, le prix du s\u00e9jour \u00e9tant pay\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, ou ; par un cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019un organisme tiers \u00e0 Azureva auquel cas le prix du s\u00e9jour peut \u00eatre pay\u00e9 post\u00e9rieurement au s\u00e9jour.<\/p>\n

5-3-1 Le service multi-versement d\u2019Azureva
Le multi-versement consiste \u00e0 payer son s\u00e9jour en au moins cinq \u00e9ch\u00e9ances ou plus. Dans tous les cas, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix du s\u00e9jour doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour. (Exemple : r\u00e9servation le 1er janvier d\u2019un s\u00e9jour pour le 1er septembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Le solde du s\u00e9jour doit \u00eatre pay\u00e9 au plus tard le 1er ao\u00fbt. Le prix du s\u00e9jour sera donc payable en 8 \u00e9ch\u00e9ances mensuelles de janvier \u00e0 ao\u00fbt). Cette modalit\u00e9 de paiement est accessible uniquement aux d\u00e9tenteurs d\u2019une carte bancaire dont la date de validit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 la date de la derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n

5-3-2 Le service de cr\u00e9dit externalis\u00e9
Azureva propose \u00e0 ses clients une solution de paiement via son prestataire Alma. Ce service peut \u00eatre utilis\u00e9 dans deux hypoth\u00e8ses : le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix du s\u00e9jour ou le paiement du solde (dans le cas o\u00f9 un acompte de 30% a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9). Le recours au service d\u2019Alma est plafonn\u00e9 \u00e0 4.000\u20ac et \u00e0 minima pour 50\u20ac. Dans le cas o\u00f9 le prix d\u00fb est sup\u00e9rieur \u00e0 4.000\u20ac, le client devra proc\u00e9der au paiement du reliquat directement et imm\u00e9diatement aupr\u00e8s d\u2019Azureva. L\u2019utilisation de ce service est conditionn\u00e9e par l’acceptation du client des CGU et du contrat de cr\u00e9dit propos\u00e9 par Alma et suppose que le client fournisse les informations sollicit\u00e9es telles que son identit\u00e9 et son moyen de paiement. <\/span>En optant pour le paiement avec Alma, le client a la possibilit\u00e9 de payer son s\u00e9jour en trois ou quatre fois. Le client supportera seul les frais aff\u00e9rents pouvant \u00eatre dus \u00e0 Alma. La s\u00e9curisation des paiements est assur\u00e9e par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont prot\u00e9g\u00e9s par le 3D Secure. <\/span>Alma est gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement et d\u00e9livre un certificat \u00e9lectronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.<\/span><\/p>\n

Article 6 – D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION
<\/b>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 221-28, 12\u00b0 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 221-18 de ce m\u00eame code n\u2019est pas applicable aux s\u00e9jours vendus par Azureva.<\/p>\n

Article 7 – MODIFICATIONS DU S\u00c9JOUR
<\/b>Toute demande de modification de s\u00e9jour doit \u00eatre adress\u00e9e par courrier \u00e0 Azureva – 52 rue du Peloux – B.P 40307 – 01011 Bourg-
en-Bresse cedex ou par courriel \u00e0 : contact@azureva-vacances.com Le client dispose de la possibilit\u00e9 de c\u00e9der son contrat d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019a produit aucun effet, sans pour autant int\u00e9grer les \u00e9ventuels assurances et services facultatifs qui restent nominatifs, et uniquement si le cessionnaire remplit les m\u00eames conditions que le c\u00e9dant du contrat. La cession du contrat devra imp\u00e9rativement \u00eatre transmise par \u00e9crit \u00e0 Azureva au plus tard 7 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour. Les modifications de date, de dur\u00e9e, de lieu, de nombre et de qualit\u00e9 des participants doivent faire l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable.
Azureva facturera des frais de dossier sp\u00e9cifiques pour toutes modifications ou cession de contrat. Toute modification dans le contrat entra\u00eene un nouveau calcul de la facture au prix du jour de la demande de modification ; les promotions initialement accord\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre supprim\u00e9es
En cas d\u2019ajout de prestation, la diff\u00e9rence entre le prix du s\u00e9jour initial et le nouveau prix doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, dans sa totalit\u00e9. Sur demande expresse, un nouvel \u00e9ch\u00e9ancier peut \u00eatre propos\u00e9. Une r\u00e9duction de la dur\u00e9e du s\u00e9jour, du montant global de la facture ou des prestations peut entra\u00eener l\u2019application de frais d\u2019annulation (voir article 9). Dans le cas du multi-versement, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un arr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vements. En cas de solde d\u00fb, le client versera le montant correspondant ou un pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9.<\/p>\n

Article 8 – ANNULATION DE S\u00c9JOUR<\/b><\/p>\n

8-1 Annulation du fait du client
Vous pouvez \u00eatre contraints d\u2019annuler votre s\u00e9jour. L\u2019annulation doit nous \u00eatre notifi\u00e9e par courrier (cachet de la Poste faisant foi) \u00e0 Azureva – 52 rue du Peloux – B.P 40307 – 01011 Bourg-en-Bresse cedex ou par courriel (date de r\u00e9ception faisant foi) \u00e0 contact@azureva-vacances.com Pour toute annulation ou d\u00e9part anticip\u00e9 du fait du client, aucun report ne sera accord\u00e9 et l\u2019indemnit\u00e9 due au titre des frais d\u2019annulation est calcul\u00e9e sur le prix total du s\u00e9jour. L\u2019indemnit\u00e9 est fix\u00e9e selon les conditions suivantes :
– jusqu\u2019\u00e0 60 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour : 5 %
– entre 59 jours et 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour : 15 %
– entre 29 jours et 15 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour : 30 %
– entre 14 jours et 8 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour : 50 %
– \u00e0 partir de 7 jours et moins avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, en cas de non-arriv\u00e9e ou de d\u00e9part anticip\u00e9 : 100 %
Pour les s\u00e9jours vendus \u00e0 des tarifs pr\u00e9sent\u00e9s comme non remboursables et non \u00e9changeables, les frais d\u2019annulation correspondent \u00e0 100% du prix du s\u00e9jour. Pour les petits d\u00e9jeuners vendus et r\u00e9serv\u00e9s en amont ou dans le cadre d\u2019une offre packag\u00e9e, les frais d\u2019annulation correspondent \u00e0 100% du prix du s\u00e9jour, petit-d\u00e9jeuner inclus. Les frais de dossiers et les \u00e9ventuelles assurances souscrites sont syst\u00e9matiquement conserv\u00e9s par Azureva et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucun remboursement. Toute annulation ou modification des prestations compl\u00e9mentaires pr\u00e9-r\u00e9serv\u00e9es (forfaits remont\u00e9es m\u00e9caniques, location de mat\u00e9riel de ski, cours de ski, \u2026) intervenant moins de 10 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement. Dans ce cas, 100% des sommes indiqu\u00e9es au contrat resteront factur\u00e9es La date de r\u00e9ception valant date d\u2019annulation. L\u2019indemnit\u00e9 sera dans un premier temps retenue sur les encaissements re\u00e7us.<\/p>\n

8-2 Annulation du fait d\u2019Azureva
Dans le cas o\u00f9, du fait d’une cause imputable \u00e0 Azureva, le client ne pourrait \u00eatre accueilli dans l\u2019\u00e9tablissement choisi par ce dernier, Azureva lui proposera, dans la mesure du possible, un autre s\u00e9jour dans un de ses \u00e9tablissements ou l\u2019annulation sans frais. Si le relogement est impossible ou refus\u00e9, Azureva se r\u00e9serve alors le droit d\u2019annuler le s\u00e9jour et devra informer le client. Dans ce cas, le client recevra le remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es et \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 une somme \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 qu\u2019il aurait support\u00e9e si l\u2019annulation \u00e9tait intervenue de son fait, \u00e0 cette date. Si l\u2019annulation du fait d\u2019Azureva est cons\u00e9cutive \u00e0 un cas de force majeure, comme d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 1218 du Code Civil, seul un remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es sera effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnit\u00e9: Azureva se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler un s\u00e9jour individuel \u00e0 th\u00e8me et\/ou sportif, si le nombre minimum de participants indiqu\u00e9 dans ses brochures n\u2019est pas atteint au plus tard 30 jours avant son d\u00e9but. Une autre proposition sera alors faite au client. Si cette derni\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas accept\u00e9e, toute somme vers\u00e9e par le client lui sera rembours\u00e9e.<\/p>\n

Article 9 – S\u00c9JOURS TH\u00c9MATIQUES, SPORTIFS, EXCURSIONS, PRESTATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES
<\/b>Les heures de rendez-vous fix\u00e9es aux participants vacanciers doivent \u00eatre respect\u00e9es. Les retardataires s\u2019exposent aux inconv\u00e9nients qui pourraient r\u00e9sulter de leur manque d\u2019exactitude (obligation de rejoindre un lieu de s\u00e9jour ou un point de rencontre par leurs propres moyens sans remboursement des frais de transport, et la possibilit\u00e9 de ne pouvoir pratiquer la prestation\u2026).<\/p>\n

Article 10 – FORMALIT\u00c9S ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
<\/b>Nous vous conseillons de vous assurer que vous \u00eates en r\u00e8gle avec les formalit\u00e9s de police, de douane et de sant\u00e9 pour votre voyage ou s\u00e9jour. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou entrer dans le pays de s\u00e9jour faute de pr\u00e9senter les documents exig\u00e9s (passeport, visa, certificats de vaccination \u2026) ne pourrait pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement de son s\u00e9jour. Nous conseillons vivement \u00e0 nos clients partant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de se renseigner avant leur d\u00e9part aupr\u00e8s de leur caisse de S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n

Article 11 – RESPONSABILIT\u00c9
<\/b>En cas d\u2019accidents et d\u2019incidents entra\u00eenant un pr\u00e9judice corporel, mat\u00e9riel ou moral ou en cas de difficult\u00e9s locales nous conduisant, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des participants, \u00e0 modifier l\u2019ex\u00e9cution des programmes, Azureva ne pourrait \u00eatre tenue pour responsable des cas de force majeure, du fait du client ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger \u00e0 la fourniture des prestations pr\u00e9vues au contrat. N\u00e9anmoins, dans ces derni\u00e8res hypoth\u00e8ses, Azureva s\u2019efforcera de rechercher et de proposer les solutions propres \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s apparues.<\/p>\n

Article 12 – VOLS ET D\u00c9GRADATIONS
<\/b>Azureva ne saurait \u00eatre tenue responsable des vols de bijoux ou valeurs (esp\u00e8ces, carnets de ch\u00e8ques, cartes de cr\u00e9dits, \u2026). D\u2019autre part, nous attirons votre attention sur le fait qu\u2019Azureva met \u00e0 votre disposition, \u00e0 titre gratuit, des parkings ou des emplacements \u00e9ventuellement couverts mais non gard\u00e9s et que nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de vol ou de d\u00e9gradations. Aussi, nous vous conseillons de contacter votre assureur pour demander une extension de garantie vol\/d\u00e9gradation de vos valeurs et de votre v\u00e9hicule pendant votre s\u00e9jour \u00e0 Azureva.<\/p>\n

Article 13 – LES MINEURS
<\/b>Les mineurs sont sous la garde et l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des adultes qui les accompagnent. En aucun cas, le personnel encadrant des villages de vacances ou des \u00e9tablissements d\u2019accueil ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des agissements des mineurs. Toutefois les animateurs d\u2019activit\u00e9s seront responsables de la garde des mineurs pendant la dur\u00e9e de celles-ci. Il appartiendra aux personnes responsables des enfants de les accompagner aux activit\u00e9s et de venir les reprendre au terme de ces derni\u00e8res. Les mineurs ne peuvent pas occuper un logement seul. Ils doivent obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s par un adulte.<\/p>\n

Article 14 – ASSURANCES
<\/b>14-1 Assurance Responsabilit\u00e9 Civile :
Azureva est titulaire d\u2019un contrat d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle, organisateur de s\u00e9jours, dont les r\u00e9f\u00e9rences sont inscrites en ent\u00eate des pr\u00e9sentes. Les clients d\u2019Azureva b\u00e9n\u00e9ficient pendant leur s\u00e9jour d\u2019une garantie couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019exploitant pour tous dommages corporels ou mat\u00e9riels dont Azureva aura \u00e9t\u00e9 reconnue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des vacanciers.
– Vols dans les logements : nous n\u2019intervenons pas pour les vols commis sans effraction.
– Sont exclus dans tous les cas : les vols de bijoux, d\u2019esp\u00e8ces, carnets de ch\u00e8ques, cartes de cr\u00e9dits, valeurs, papiers administratifs, ch\u00e8ques vacances.
Azureva est \u00e9galement titulaire d\u2019un contrat d\u2019assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile des agents de voyages et autres op\u00e9rateurs de s\u00e9jours dans le cadre de la r\u00e8glementation, dont les r\u00e9f\u00e9rences sont inscrites en ent\u00eate des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

14-2 Assurances Voyage (conseill\u00e9e en option) :
Azureva propose \u00e0 sa client\u00e8le de souscrire des contrats aupr\u00e8s de la compagnie MUTUAIDE qui permettent de b\u00e9n\u00e9ficier, selon l\u2019option choisie :
– du contrat Annulation de voyage et Interruption de s\u00e9jour n\u00b0 6704
– du contrat Assistance Neige n\u00b0 6706
La souscription de ces assurances facultatives doit \u00eatre effectu\u00e9e imp\u00e9rativement lors de la r\u00e9servation et est confirm\u00e9e d\u00e8s le premier versement. La souscription d\u2019assurance est ferme est d\u00e9finitive et ne peut \u00eatre annul\u00e9e en dehors des dispositions l\u00e9gales pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Sanctions applicables en cas de fausse d\u00e9claration \u00e0 la souscription : Toute r\u00e9ticence ou fausse d\u00e9claration, toute omission ou inexactitude dans la d\u00e9claration du risque est sanctionn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L113.8 et L113.9 du Code des Assurances : – En cas de mauvaise foi de votre part : par la nullit\u00e9 du contrat – Si votre mauvaise foi n\u2019est pas \u00e9tablie : par une r\u00e9duction de l\u2019indemnit\u00e9 en proportion de la prime pay\u00e9e par rapport \u00e0 la prime qui aurait \u00e9t\u00e9 due si le risque avait \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement et exactement d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Article 15 – GARANTIE FINAN\u00c7I\u00c8RE
<\/b>L\u2019UNAT – 8 rue C\u00e9sar Franck – 75015 PARIS fournit \u00e0 Azureva la garantie financi\u00e8re des agents de voyages et autres op\u00e9rateurs de la vente de voyages et s\u00e9jours d\u00e9finie dans les articles L 211-18 et R 211-26 \u00e0 R 211-34 du code du tourisme, ainsi que pour les dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financi\u00e8re des agents de voyages et autres op\u00e9rateurs de la vente de voyages et s\u00e9jours.<\/p>\n

Article 16 – R\u00c9CLAMATIONS
<\/b>Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la qualit\u00e9 des prestations ou mettant en jeu la responsabilit\u00e9 d\u2019Azureva devront \u00eatre adress\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception conform\u00e9ment aux d\u00e9lais l\u00e9gaux \u00e0 :
Azureva – Service Qualit\u00e9 – 52 rue du Peloux – B.P 40307 – 01011 Bourg-en-Bresse cedex
Les r\u00e9clamations mettant en jeu la responsabilit\u00e9 d\u2019Azureva seront d\u2019autant plus facilement trait\u00e9es qu\u2019elles auront fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation et d\u2019un constat aupr\u00e8s de la direction de l\u2019\u00e9tablissement avant la fin du s\u00e9jour.<\/p>\n

Article 17 \u2013 R\u00c8GLEMENT DES LITIGES
<\/b>Le client est inform\u00e9 par Azureva de la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation relative aux CGV \u00ab S\u00e9jours individuels \u00bb, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, dans les conditions pr\u00e9vues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Apr\u00e8s avoir saisi le Service Qualit\u00e9 pour tenter de r\u00e9soudre le litige \u00e0 l’amiable, et en cas de r\u00e9ponse n\u00e9gative ou de l’absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours \u00e0 compter de la saisine, le client peut saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage (BP 80 303, 75 823 Paris cedex 17) dont les modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur le site : www www.mtv.travel . La saisine du M\u00e9diateur peut se faire dans un d\u00e9lai de douze (12) mois apr\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9clamation. Le client est inform\u00e9 que la d\u00e9cision rendue par le M\u00e9diateur du Tourisme n\u2019a pas de caract\u00e8re obligatoire. En cas de persistance du d\u00e9saccord, le client pourra saisir la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n

Article 18 \u2013 DONN\u00c9ES A CARACTERE PERSONNEL
<\/b>Les donn\u00e9es collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par Azureva dans son syst\u00e8me informatique ont pour finalit\u00e9 de permettre la gestion des r\u00e9servations et l\u2019ex\u00e9cution des diff\u00e9rentes prestations aff\u00e9rentes ainsi que la gestion d\u2019op\u00e9rations notamment techniques pour am\u00e9liorer, adapter et personnaliser les prestations et outils d\u2019Azureva (\u00e9tudes, maintenance, tests techniques, etc\u2026). Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des fins de communication commerciale et de mise en oeuvre d\u2019op\u00e9rations promotionnelles adapt\u00e9es aux besoins sp\u00e9cifiques des clients. Pour ces finalit\u00e9s, ces informations sont susceptibles d\u2019\u00eatre stock\u00e9es, trait\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es par Azureva \u00e0 des services internes d\u2019Azureva ou \u00e0 des tiers tels que assurances, banques, prestataires de paiement, sous-traitants, prestataires partenaires). Ces Tiers ne pourront acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles des clients que pour des besoins li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leur s\u00e9jour ou des prestations aff\u00e9rentes. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 de leur traitement. L\u2019opposition du client \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019enregistrement ou au transfert \u00e0 des tiers des donn\u00e9es personnelles le concernant n\u00e9cessaires \u00e0 la vente ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du s\u00e9jour et de ses prestations aff\u00e9rentes engendrerait de facto l\u2019impossibilit\u00e9 pour Azureva d\u2019assurer tout ou partie de la prestation demand\u00e9e. Chaque client dispose d\u2019un droit strictement personnel d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de d\u00e9finir des directives quant au sort de ses donn\u00e9es qu\u2019il pourra exercer aupr\u00e8s d\u2019Azureva \u2013Gestion des donn\u00e9es personnelles – 52 rue du Peloux – BP 40307 – 01011 Bourg-en-Bresse ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse donnees.personnelles@azureva-vacances.com, en joignant \u00e0 sa demande la copie d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9.
La Politique de protection des donn\u00e9es personnelles des clients est mise en ligne sur le site internet d\u2019Azureva :
www.azureva-vacances.com et seul ce document comprend les engagements d\u2019Azureva et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des modalit\u00e9s de mise en oeuvre. Ce document est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 p\u00e9riodiquement ; Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement, notamment lors d\u2019une r\u00e9servation dans l\u2019un de nos \u00e9tablissements.<\/p>\n

Article 19 \u2013 CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES – FORMULAIRE D\u2019INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT (CODE DU TOURISME)
<\/b>Pour les combinaisons de services de voyage propos\u00e9es, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme un forfait au sens de la directive (UE) 2015\/2302 et de l\u2019article L.211-2 II du Code du tourisme. D\u00e8s lors, vous b\u00e9n\u00e9ficierez donc de tous les droits octroy\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne applicables aux forfaits, tels que transpos\u00e9s dans le Code du tourisme. Azureva sera enti\u00e8rement responsable de la bonne ex\u00e9cution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l\u2019exige la loi, Azureva dispose d\u2019une garantie financi\u00e8re afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d\u2019assurer votre rapatriement au cas o\u00f9 Azureva deviendrait insolvable. Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015\/2302 transpos\u00e9e dans le Code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage \u00e0 forfait.
L\u2019organisateur ainsi que le d\u00e9taillant sont responsables de la bonne ex\u00e9cution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs re\u00e7oivent un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019urgence ou les coordonn\u00e9es d\u2019un point de contact leur permettant de joindre l\u2019organisateur ou le d\u00e9taillant.
Les voyageurs peuvent c\u00e9der leur forfait \u00e0 une autre personne, moyennant un pr\u00e9avis raisonnable et \u00e9ventuellement sous r\u00e9serve de payer des frais suppl\u00e9mentaires. Le prix du forfait ne peut \u00eatre augment\u00e9 que si des co\u00fbts sp\u00e9cifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilit\u00e9 est explicitement pr\u00e9vue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas \u00eatre modifi\u00e9 moins de vingt jours avant le d\u00e9but du forfait. Si la majoration de prix d\u00e9passe 8 % du prix du forfait, le voyageur peut r\u00e9soudre le contrat. Si l\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit d\u2019augmenter le prix, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix en cas de diminution des co\u00fbts correspondants. Les voyageurs peuvent annuler le contrat sans payer de frais d\u2019annulation et \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s des paiements effectu\u00e9s si l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le d\u00e9but du forfait, Azureva, en tant que responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d\u2019obtenir le remboursement et un d\u00e9dommagement, s\u2019il y a lieu. Les voyageurs peuvent annuler le contrat sans payer de frais d\u2019annulation avant le d\u00e9but du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, et notamment s\u2019il existe des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 qui sont susceptibles d\u2019affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du forfait, annuler le contrat moyennant le paiement de frais d\u2019annulation appropri\u00e9s et justifiables. Si, apr\u00e8s le d\u00e9but du forfait, des \u00e9l\u00e9ments importants de celui-ci ne peuvent pas \u00eatre fournis comme pr\u00e9vu, des prestations similaires devront \u00eatre propos\u00e9es aux voyageurs, sans suppl\u00e9ment de prix. Les voyageurs peuvent annuler le contrat sans payer de frais d\u2019annulation lorsque les services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment au contrat, que cela perturbe consid\u00e9rablement l\u2019ex\u00e9cution du forfait et que l\u2019organisateur ne rem\u00e9die pas au probl\u00e8me. Les voyageurs ont aussi droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix et\/ou \u00e0 un d\u00e9dommagement en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des services de voyage. L\u2019organisateur ou le d\u00e9taillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficult\u00e9. Si l\u2019organisateur ou le d\u00e9taillant devient insolvable, les montants vers\u00e9s seront rembours\u00e9s. Si l\u2019organisateur ou le d\u00e9taillant devient insolvable apr\u00e8s le d\u00e9but du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Azureva a dispose \u00e0 cet effet d\u2019une garantie financi\u00e8re aupr\u00e8s de l\u2019UNAT – 8 rue C\u00e9sar Franck – 75015 PARIS. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entit\u00e9 si des services leur sont refus\u00e9s en raison de l\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019Azureva.<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes \u2013 IB15 \u2013 mise \u00e0 jour le 19\/11\/2024<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de VenteCGV Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente T\u00e9l\u00e9chargez la derni\u00e8re version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente des s\u00e9jours Individuels CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE des \u2018SEJOURS INDIVIDUELS\u2019 Azureva est une association loi du 1er juillet 1901, d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain le 17 juillet 1969 sous le num\u00e9ro 0012003571, immatricul\u00e9e au R\u00e9pertoire SIREN sous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"full-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5407","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Azureva Vacances<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Azureva Vacances met tout en oeuvre pour vous offrir la meilleure exp\u00e9rience, de la r\u00e9servation de votre s\u00e9jour jusqu'\u00e0 sa r\u00e9alisation.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Azureva Vacances\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Azureva Vacances met tout en oeuvre pour vous offrir la meilleure exp\u00e9rience, de la r\u00e9servation de votre s\u00e9jour jusqu'\u00e0 sa r\u00e9alisation.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Azureva Vacances\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/AzurevaVacances\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-05-20T13:33:34+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.azureva-vacances.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Conditions-generales-de-vente-Azureva.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"29 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/\",\"url\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Azureva Vacances\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.azureva-vacances.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Conditions-generales-de-vente-Azureva.jpg\",\"datePublished\":\"2025-01-21T15:28:20+00:00\",\"dateModified\":\"2025-05-20T13:33:34+00:00\",\"description\":\"Azureva Vacances met tout en oeuvre pour vous offrir la meilleure exp\u00e9rience, de la r\u00e9servation de votre s\u00e9jour jusqu'\u00e0 sa r\u00e9alisation.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr\",\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.azureva-vacances.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Conditions-generales-de-vente-Azureva.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.azureva-vacances.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Conditions-generales-de-vente-Azureva.jpg\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/\",\"name\":\"Azureva Vacances\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#organization\",\"name\":\"Azureva Vacances\",\"url\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr\",\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/logo.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/logo.svg\",\"width\":343.847,\"height\":78.844,\"caption\":\"Azureva Vacances\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/AzurevaVacances\/\",\"https:\/\/www.instagram.com\/azurevavacances\/\",\"https:\/\/www.tiktok.com\/@azureva_vacances\",\"https:\/\/www.youtube.com\/user\/vacancesazureva\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/azureva\/mycompany\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Azureva Vacances","description":"Azureva Vacances met tout en oeuvre pour vous offrir la meilleure exp\u00e9rience, de la r\u00e9servation de votre s\u00e9jour jusqu'\u00e0 sa r\u00e9alisation.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Azureva Vacances","og_description":"Azureva Vacances met tout en oeuvre pour vous offrir la meilleure exp\u00e9rience, de la r\u00e9servation de votre s\u00e9jour jusqu'\u00e0 sa r\u00e9alisation.","og_url":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/","og_site_name":"Azureva Vacances","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/AzurevaVacances\/","article_modified_time":"2025-05-20T13:33:34+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/www.azureva-vacances.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Conditions-generales-de-vente-Azureva.jpg","type":"","width":"","height":""}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"29 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/","url":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/","name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Azureva Vacances","isPartOf":{"@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.azureva-vacances.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Conditions-generales-de-vente-Azureva.jpg","datePublished":"2025-01-21T15:28:20+00:00","dateModified":"2025-05-20T13:33:34+00:00","description":"Azureva Vacances met tout en oeuvre pour vous offrir la meilleure exp\u00e9rience, de la r\u00e9servation de votre s\u00e9jour jusqu'\u00e0 sa r\u00e9alisation.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr","@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.azureva-vacances.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Conditions-generales-de-vente-Azureva.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.azureva-vacances.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Conditions-generales-de-vente-Azureva.jpg"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/cgv\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#website","url":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/","name":"Azureva Vacances","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#organization","name":"Azureva Vacances","url":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr","@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/logo.svg","contentUrl":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/logo.svg","width":343.847,"height":78.844,"caption":"Azureva Vacances"},"image":{"@id":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/AzurevaVacances\/","https:\/\/www.instagram.com\/azurevavacances\/","https:\/\/www.tiktok.com\/@azureva_vacances","https:\/\/www.youtube.com\/user\/vacancesazureva","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/azureva\/mycompany\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5407","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5407"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5407\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/preprod.azvitrine.ecdev.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5407"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}